Complémentaire santé : 15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022

À partir de janvier 2022, les agents civils et militaires de l’État pourront bénéficier de 15€ remboursés tous les mois sur leur complémentaire santé. Une FAQ, un modèle de demande de (…)

Publié le 28 septembre 2021

Protection sociale complémentaire (PSC) : Et maintenant ?

Après l’adoption par le Conseil des ministres de l’ordonnance organisant les nouveaux systèmes de PSC dans les trois versants de la fonction publique, du décret sur les nouvelles modalités du (…)

Publié le 23 septembre 2021

Compte-rendu de la réunion de négociation sur la protection sociale complémentaire (panier de soins en santé 2/2) dans la fonction publique de l’Etat du 7 septembre 2021

Le ministère était représenté par M. Lagier, chef de service de la DGAFP. Cette réunion était la deuxième consacrée au panier de soin minimum en complémentaire santé pour l’ensemble (…)

Publié le 9 septembre 2021

Décret du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de PSC destinées à couvrir les frais de santé des agents

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des (…)

Publié le 9 septembre 2021

Protection sociale complémentaire : courrier intersyndical à la ministre de la Fonction publique

Madame la Ministre, Dans le prolongement de l’accord de méthode et du premier groupe de travail relatif à la négociation sur le régime cible de protection sociale complémentaire, nos (…)

Publié le 19 juillet 2021

Protection sociale complémentaire : accord de méthode signé le 3 juin par l’UFSE-CGT

Signature de l’accord de méthode au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État – Réunion du 3juin 2021 – Amélie de Montchalin – Organisations (…)

Publié le 7 juin 2021

Evolution de la protection sociale complémentaire : courrier unitaire à la ministre de la fonction publique

Madame la Ministre, Comme vous le savez, nos organisations syndicales sont pleinement investies dans la construction d’un projet d’accord de méthode dédié à l’évolution de la (…)

Publié le 26 mai 2021

PSC : courrier commun sur l’accord de méthode

Madame la Directrice Générale, Nos organisations syndicales, vous le savez, ont pris acte des premières évolutions apportées au document de support à l’élaboration d’un accord de méthode en (…)

Publié le 3 mai 2021

Protection sociale complémentaire : courrier UFSE-CGT à la DGAFP

Madame la Directrice, Dans le prolongement des réunions des 13 et 26 avril 2021 au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État, nous nous (…)

Publié le 30 avril 2021

Projet de décret sur le forfait PSC de la période transitoire : réunion du 13 avril 2021 OS/DGAFP

Ce décret met en œuvre l’ordonnance 2021-75 du 17 février 2021 sur la participation forfaitaire de l’employeur Etat à la cotisation complémentaire en santé, pendant la période transitoire 2022 et (…)

Publié le 15 avril 2021