Compte rendu de la réunion du comité de suivi de l’accord PSC – Santé dans le versant de l’État en date du 15 mai 2023

Rappel : dans le prolongement de la réunion CE – CFC et organisations de l’UFSE en date du 25 avril dernier et dans le contexte des processus de discussions/négociations en cours dans les (…)

Publié le 24 mai 2023

Protection sociale complémentaire : courrier intersyndical au ministre de la Fonction publique

Monsieur le Ministre, Nos organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’Etat, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, tiennent à vous réaffirmer leur volonté d’aboutir à (…)

Publié le 5 janvier 2023

Protection sociale complémentaire des retraité.es : courrier UFSE-CGT à la DGAFP

Madame la Directrice, La CGT souhaite vous faire part de façon précise de sa position concernant la prise en compte des retraités concernant la protection sociale complémentaire, tant en ce qui (…)

Publié le 19 décembre 2022

Pour une protection sociale complémentaire de haut niveau en santé et en prévoyance, la CGT agit !

Dans la Fonction publique, l’employeur ne participe à la cotisation de protection sociale complémentaire que depuis janvier 2022, avec les 15 € pour la mutuelle. À partir de janvier (…)

Publié le 18 novembre 2022

Négociation sur la protection sociale complémentaire et statutaire en Prévoyance
DGAFP/Syndicats du 21 septembre 2022

La DGAFP était représentée par la directrice de la DGAFP, le nouveau chef du service et la sous-directrice tous deux en charge des politiques sociales. L’ordre du jour de cette deuxième réunion (…)

Publié le 28 septembre 2022

Circulaire du 29 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des négociations collectives en matière de PSC en santé dans la fonction publique de l’État

Vous avez ci-joint, la circulaire du 29 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des négociations collectives en matière de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de (…)

Publié le 29 juillet 2022

Compte rendu CGT de la séance de négociation du 23 juin 2022 sur la PSC en prévoyance

Cette séance était la première séance de négociation sur la prévoyance après la signature de l’accord de méthode le 4 avril 2022. Alors qu’il était prévu que certains points techniques seraient (…)

Publié le 6 juillet 2022

Guide UFSE-CGT pour la négociation PSC en santé

PROTOCOLE D’ACCORD DE MÉTHODE TABLE DES MATIÈRES 1. ARGUMENTAIRE POUR REVENDIQUER UN ACCORD DE MÉTHODE P.4 2. LE CADRE D’UN ACCORD DE NÉGOCIATION ET DES ACCORDS COLLECTIFS ISSU DU CODE (…)

Publié le 6 juin 2022

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la (…)

Publié le 1er juin 2022

Décret du 22 avril 2022 relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un (…)

Publié le 24 avril 2022