Vous trouverez en pièces jointes l’ordre du jour, le relevé synthétique des votes de l’Assemblée Plénière du 10 décembre 2013, l’exposé des motifs et le projet de loi clarifiant l’organisation (…)
Publié le 25 avril 2014
Chères Camarades, Chers Camarades, Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État se réunira en assemblée plénière le 1er avril 2014, suite aux travaux de la commission statutaire du 4 (…)
Publié le 18 mars 2014
Chères camarades, Chers camarades, Veuillez trouver ci-joint une note aux organisations concernant "La commission statutaire qui a siégé en formation préparatoire aux travaux du CSFPE qui se (…)
Publié le 13 mars 2014
Télécharger ICI les documents zippés ------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cgtetat.fr/IMG/pdf/0A-O...
Publié le 17 février 2014
I – Approbation du relevé de votes de la CSC du 17 juillet 2013 — II – Textes soumis à la Commission statutaire siégeant en formation consultative — III – Textes soumis à la Commission statutaire (…)
Publié le 14 novembre 2013
Ci-après compte-rendu succinct des travaux de la commission statutaire du 21 octobre, commission préparatoire du CSFPE qui doit se réunir le 6 novembre prochain. Pour être examiné en séance (…)
Publié le 30 octobre 2013
La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunit le 21 octobre 2013 avec à son ordre du jour des dispositions de nature réglementaire, statutaire, (…)
Publié le 8 octobre 2013
1 – Examen du projet de décret portant diverses dispositions applicables à certains personnels enseignants+du corps des officiers de port adjoints.
Publié le 2 août 2013
La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique se réunira le 17 juillet pour examiner des projets de texte relatifs : – à diverses dispositions statutaires applicables aux (…)
Publié le 2 juillet 2013
Reportée au 13 juin
Publié le 30 mai 2013