La première réunion du CSFPE en séance plénière depuis le changement de gouvernement est convoquée le 11 septembre 2012. Après la réunion de la commission des statuts de juillet qui, réuni en (…)
Publié le 30 août 2012
– I –Approbation du relevé de conclusions de la commission statutaire (consultative) du 29 mars 2012 – II – Dispositions de nature statutaire soumises à la section consultative
Publié le 29 juin 2012
Ci-joint le procès verbal de la séance plénière CCFP du 17 avril 2012
Publié le 11 mai 2012
Une réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique est prévue le 6 avril 2012. Suite aux difficultés de dialogue social rencontrées : passage en force de textes dans l’urgence, nous (…)
Publié le 5 avril 2012
https://www.cgtetat.fr/IMG/pdf/Comm...
Publié le 21 mars 2012
Ordre du jour : Commission statutaire I – Approbation du relevé de conclusions de la commission statutaire du 13 mars 2012 pour les dispositions soumises à la section consultative II – (…)
Publié le 12 mars 2012
Uune réunion de travail est organisée, sous la présidence de M. Jean-François VERDIER, Directeur général de l’administration et de la fonction publique, le : vendredi 9 mars à 9h30 à la DGAFP - 2 (…)
Publié le 3 mars 2012
https://www.cgtetat.fr/IMG/pdf/joe_...
Publié le 29 février 2012
Publié le 29 février 2012
Bonjour, Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat dans sa séance du 19 décembre 2011 a modifié le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif aux compétences, à la composition et au (…)
Publié le 21 janvier 2012