Conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Conseil Commun de la Fonction Publique se réunira en assemblée plénière le 31 mars

Le Conseil Commun de la Fonction Publique se réunira en assemblée plénière le 31 mars 2014, les amendements aux textes proposés sont à transmettre à la DGAFP au plus tard le 26 mars. L’ordre du (…)

Publié le 18 mars 2014

Compte rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du 5 novembre 2013

Ordre du jour : I – Approbation du relevé des votes de la séance plénière du 27 juin 2013 II – Dispositions de nature réglementaire Projet de décret relatif au rapport annuel sur (…)

Publié le 5 décembre 2013

Conseil Commun de la Fonction Publique du 5 novembre 2013

Jean-Marc CANON pour la CGT, intervient en déclaration liminaire sur le rassemblement organisé le jour même à Roanne pour les libertés d’actions et d’expressions syndicales et la relaxe de nos (…)

Publié le 3 décembre 2013

Conseil Commun de la Fonction Publique se réunit le 5 novembre

Ordre du jour : – un projet de décret sur le rapport annuel sur l’égalité professionnelle – le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique

Publié le 30 octobre 2013

Séance de la FS2 du CCFP le 25 septembre 2013

Quatre diaporamas présentés lors de la séance de la FS2 du CCFP le 25 septembre 2013, à l’occasion de l’examen de la version projet de la partie statistique "Faits et Chiffres" du Rapport annuel (…)

Publié le 1er octobre 2013

Compte rendu du Conseil Commun de la FP du 27 juin 2013 sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires

Le Conseil Commun s’est réuni avec seul point à l’ordre du jour, l’examen du « projet de loi relatif à la déontologie et aux obligations des fonctionnaires » texte qui réforme en profondeur le (…)

Publié le 9 juillet 2013

Convocation FS3 du CCFP du 15 avril 2013

Le présent courriel vaut : Convocation pour les membres titulaires Information pour les membres suppléants. Mesdames et Messieurs les membres titulaires et suppléants, J’ai l’honneur (…)

Publié le 5 avril 2013

La formation spécialisée du Conseil Commun de la Fonction Publique chargée de l’examen des projets de textes se réunira le 18 avril 2013

Publié le 4 avril 2013

"Acte III" et Conseil Supérieur de l’Etat du 2 avril.

Chères camarades, Chers camarades, C’est hier après-midi que se tenait donc le CSFPE qui examinait le projet de loi dit "Acte III" de la décentralisation. Nous reviendrons ultérieurement sur (…)

Publié le 3 avril 2013

Déclaration CGT
Formation Spécialisée n°4 du Conseil Commun de la Fonction Publique

Publié le 2013