Conseil commun de la fonction publique (CCFP)

le compte rendu de la formation spécialisée n° 5 du Conseil Commun de la Fonction Publique du 19 mars 2015

Publié le 25 mars 2015

FS TEXTES du conseil commun de la FP, du mercredi 8 avril 2015

Vous trouverez en pièces jointes les textes soumis à la formation texte du conseil commun de la fonction publique. Les amendements sont à retourner à Catherine Marty (cmarty@ugff.cgt.fr) pour (...)

Publié le 25 mars 2015

CONSEIL COMMUN DU 4 NOVEMBRE 2014

Trois points étaient soumis à l’examen du conseil : 1. Projet de loi relatif à diverses dispositions relatives aux militaires. 2. Projet de décret modifiant le décret relatif aux modalités (...)

Publié le 17 novembre 2014

Conseil Commun de la Fonction Publique le 4 novembre 2014

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (3 versants) se réunira le 4 novembre 2014 avec à son ordre du jour l’examen de 2 projets : – la loi relative à diverses dispositions relatives aux (...)

Publié le 21 octobre 2014

Relevé de conclusion de la Formation spécialisée (FS4) du Conseil Commun de la Fonction Publique du 16 septembre 2004

Le CCFP se réunissait ce jour avec 2 points inscrits à l’ordre du jour : l’amiante dans la FP Un guide portant sur les TMS dans la FP Suite à quelques modifications, le procès-verbal de la (...)

Publié le 6 octobre 2014

Compte rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 septembre 2014

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 18 septembre s’est déroulé en présence de la ministre Marylise LEBRANCHU. Dans une déclaration liminaire elle a rapidement évoqué les dossiers (...)

Publié le 26 septembre 2014

Conseil commun du 18 sptembre 2014

Le Conseil Commun de la Fonction Publique réunit le 18 septembre 2014 va examiner : – Pour le Ministère de la Défense : un projet d’ordonnance relatif à la programmation militaire 2014/2019 (...)

Publié le 18 septembre 2014

Conseil Commun Fonction Publique du 24 juin 2014

Le Conseil Commun se réunira 24 juin 2014 pour examiner le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Publié le 18 juin 2014

CCFP : Réunion d’échanges sur la nouvelle organisation territoriale de la République
26 mai 2014 - Déclaration de la CGT

Loi de réforme territoriale de 2010, loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014, projet de loi clarifiant l’organisation (...)

Publié le 27 mai 2014

Conseil Commun de la Fonction Publique se réunira en assemblée plénière le 31 mars

Le Conseil Commun de la Fonction Publique se réunira en assemblée plénière le 31 mars 2014, les amendements aux textes proposés sont à transmettre à la DGAFP au plus tard le 26 mars. L’ordre (...)

Publié le 18 mars 2014