La Fonction publique organise une réunion de concertation pour présenter le projet de décret sur le télétravail le 13 mai à 14h30. La CGT Fonction publique organise une réunion de préparation le (…)
Publié le 28 avril 2015
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : .... Article 133 Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 (…)
Publié le 23 mars 2012
TEXTE ADOPTÉ n° 871 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 29 février 2012 PROPOSITION DE LOI relative à la (…)
Publié le 23 mars 2012
13 ème législature Question écrite n° 19998 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2315 Rappelle la question 15763 M. Philippe (…)
Publié le 20 décembre 2011
article de presse En déplacement à Mende ce 28 juillet, le ministre de la Fonction publique a annoncé l’ouverture à la rentrée 2011 d’une concertation avec les syndicats de fonctionnaires afin (…)
Publié le 28 juillet 2011
Rapport du CONSEIL GENERAL DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES - 15 JUILLET 2011
Publié le 15 juillet 2011
– article de presse- En conclusion d’un séminaire sur le télétravail organisé mardi 30 août 2011 à Murat (Cantal) par Macéo, une association interrégionale d’industriels et de collectivités (…)
Publié le 2011
Communiqué de presse du secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique,
Publié le 9 juin 2010
Rapports et documents du Centre d’analyse stratégique novembre 2009
Publié le novembre 2009
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE par PIERRE MOREL-A-LHUISSIER (DEPUTE DE LA LOZERE) PARLEMENTAIRE EN MISSION 9 novembre 2006
Publié le 9 novembre 2006