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Covid-19 : Ordonnances concerant la Fonction publique

jeudi 16 avril 2020

Rubrique mise à jour en fonction de la publication des textes au Journal officiel.

- Ordonnance no 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

- Ordonnance no 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

- Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire + Note UFSE-CGT de décryptage

Documents joints

  • Ordonnance Instances
    (PDF – 150.7 ko)
  • Ordonnance Concours
    (PDF – 148.9 ko)
  • Ordonnance Congés imposés
    (PDF – 133.1 ko)
  • Note UFSE ordonnances congés
    (PDF – 1 Mo)

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