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Covid-19 : Ordonnances concerant la Fonction publique
jeudi 16 avril 2020
Rubrique mise à jour en fonction de la publication des textes au Journal officiel.
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire + Note UFSE-CGT de décryptage
Documents joints
- Ordonnance Instances (PDF – 150.7 ko)
- Ordonnance Concours (PDF – 148.9 ko)
- Ordonnance Congés imposés (PDF – 133.1 ko)
- Note UFSE ordonnances congés (PDF – 1 Mo)