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Covid-19 : Loi d’urgence et analyse CGT + loi de finances rectificative du 23 mars

lundi 30 mars 2020

Vous avez ci-jointes :

- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)

- Analyse du secteur juridique (DLAJ) de la CGT

- LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Documents joints

  • Loi d’urgence
    (PDF – 245 ko)
  • Loi de finances rectificative
    (PDF – 230.1 ko)
  • note DLAJ
    (PDF – 196.1 ko)

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