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Covid-19 : Les employeurs doivent rester responsables
mercredi 6 mai 2020
Les organisations d’employeurs (Medef, CPME) sont intervenues auprès du gouvernement afin que leur responsabilité ne soit pas engagée en cas de contamination des travailleurs sur les lieux de travail.
Cette demande a été relayée au Sénat où un amendement a proposé que « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire [...], soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination. »
Pour en savoir plus, lire le communiqué de la CGT
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Documents joints
- Communiqué CGT (PDF – 130.9 ko)
- Communiqué CGT masque (PDF – 106.5 ko)