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Covid-19 : Documents DGAFP

jeudi 2 avril 2020

Rubrique mise à jour en fonction de la publication des textes par la DGAFP.

- Document de la DGAFP « Questions/réponses pour les employeurs et agents publics »

- Document DGAFP « Situation des agents publics Comparatif public-privé »

- Document DGAFP « Télétravail occasionnel »

- Document DGAFP « Déplafonnement des heures supplémentaires »

- Document DGAFP « Dérogation temps de travail dans la Fonction publique »

- Document DGAFP « Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale »

- Document DGAFP « Congés »

- Document DGAFP « Droit de retrait » + Fiche technique UFSE-CGT sur droit de retrait + Fiche procédure

- Document DGAFP « Quelles mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait ? »

- Document DGAFP « Réunion à distance des instances de dialogue social »

Documents joints

  • Doc DGAFP Situation perosnnel
    (PDF – 417.6 ko)
  • Document DGAFP Télétravail
    (PDF – 588.6 ko)
  • Document DGAFP Droit de retrait
    (PDF – 1011 ko)
  • Document DGAFP déplafonnement HS
    (PDF – 554.3 ko)
  • Document DGAFP dérogation temps de travail
    (PDF – 542 ko)
  • Document DGAFP congés
    (PDF – 193.8 ko)
  • Fiche UFSE-CGT droit de retrait
    (PDF – 295.3 ko)
  • Fiche procedure droit de retrait
    (PDF – 423.3 ko)
  • Document DGAFP congés
    (PDF – 591.9 ko)
  • Document DGAFP Questions/réponses
    (PDF – 263.4 ko)
  • Doc DGAFP refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA
    (PDF – 235.7 ko)
  • info document
    (PDF – 1.2 Mo)

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