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Communiqué des organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche

jeudi 14 mai 2020


Examen en urgence du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID 19, soumis à l’assemblée nationale le 14 mai 2020

Ce projet aborde les prolongations de contrats publics dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le point 2 g de l’article 1 du projet de loi permet :

« aux établissements publics à caractère scientifique et technologique, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, aux établissements publics administratifs d’enseignement supérieur et aux autres établissements publics administratifs dont les statuts prévoient une mission d’enseignement supérieur ou de recherche, afin de poursuivre les activités et travaux de recherche en cours pendant la période d’état d’urgence sanitaire et directement affectés par celle-ci, de prolonger, dans la limite de la durée de l’état d’urgence sanitaire...

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse unitaire