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Lettre commune au Ministre Eric WOERTH

lundi 29 mars 2010

Concernant les discussions en cours sur la santé au travail.

Montreuil, le 29 mars 2010

Monsieur Eric WOERTH
Ministre du Travail, de la Solidarité et
de la Fonction publique de l’Etat
127, Rue de Grenelle
75007 PARIS

Monsieur le Ministre,

Les organisations syndicales de fonctionnaires s’adressent à vous pour vous faire part de leurs interrogations sur la méthodologie des discussions en cours sur la santé au travail.

Suite à l’accord Fonction publique, un cycle de réunions en groupe de travail s’est engagé, avec deux réunions qui se sont déjà tenues, une le 11 mars 2010 sur la mise en place des CHSCT dans la Fonction publique territoriale et d’Etat, l’autre le 18 mars sur la mise en place d’une fonction d’observation de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

A l’occasion de ces deux réunions, nous estimons ne pas avoir été mis en situation d’aller au fond sur les enjeux mis en discussions.
En effet, que ce soit concernant les modifications législatives proposées dans le cadre du projet de loi sur la rénovation de dialogue social dans la fonction publique ou dans l’examen des dispositions réglementaires relatives à la formation spécialisée dédiée au sein du futur Conseil Supérieur de la Fonction Publique, nous n’avons aucune lisibilité quant au calendrier de concertation sur le dialogue social.

En particulier, le projet de décret instituant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique nous a été présenté le 18 mars, sans que soit connu le sort réservé aux nombreuses propositions d’amendements formulées le 16 octobre 2009.

Nous attendons de vous une clarification sur le calendrier et la portée des différents cycles de concertation ainsi que leur articulation.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sincères salutations.