Frais de déplacements

Articles de cette rubrique

• Décret du 13 décembre 2022 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

  mercredi 14 décembre 2022

  Vous avez ci-joints : Le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au (...)

• Prise en charge intégrale par les employeurs du coût du transport domicile-travail : courrier CGT au ministre de la Fonction publique

  lundi 12 décembre 2022

  Monsieur le Ministre, De longue date, la CGT revendique la prise en charge intégrale par les employeurs et pour tous les (...)

• Revalorisation des taux des indemnités kilométriques : arrêté du 15 mars 2022

  mercredi 16 mars 2022

  Vous avez ci-joint, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques (...)

• Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission

  lundi 14 octobre 2019

  Vous avez ci-joint, l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (...)

• Taux des indemnités kilométriques : arrêté du 26 février 2019

  jeudi 28 février 2019

  Vous avez ci-joint, l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques (...)

• Frais de mission : arrêté du 26 février 2019

  jeudi 28 février 2019

  Vous avez ci-joint, l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (...)

• Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique « Frais de déplacement » du 24 mai 2018

  jeudi 14 juin 2018

  À la demande des organisations syndicales, ce 4ème groupe de travail sur les frais de déplacement et de mission, avait à son (...)

• Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique « Frais de déplacement » du 4 avril 2018

  lundi 9 avril 2018

  Ce 3ème groupe de travail était consacré aux sujets des frais de repas et des frais de transport (décret 2006-781 et arrêtés du (...)

• Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique « Frais de déplacement » du 19 mars 2018

  jeudi 22 mars 2018

  Ce 2ème groupe de travail sur les frais de déplacement et de missions, n’avait à son ordre du jour que l’examen des frais (...)

• Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique du 30/1/2018 « Frais de déplacement et de missions »

  mardi 6 février 2018

  La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le (...)