Groupes de travail, textes et rapports

Articles de cette rubrique

• Groupe de travail Égalité : contribution CGT Fonction Publique

  mercredi 16 novembre 2022

  Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a engagé fin octobre des concertations dans le cadre d’un groupe (...)

• La CGT sera dans la rue le 27 octobre pour l’égalité salariale !

  jeudi 27 octobre 2022

  En cette journée de mobilisation interprofessionnelle sur les salaires, la CGT Fonction Publique sera aux côtés des agent∙es en (...)

• Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction – édition 2022

  mercredi 28 septembre 2022

  Vous avez ci-joint, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction – édition (...)

• Plans d’action égalité professionnelle entre les F/H dans la FP : décret du 4 mai 2020

  jeudi 7 mai 2020

  Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité (...)

• Rapport sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique - Edition 2017

  lundi 27 août 2018

  Vous avez ci-joint, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (...)

• Réunion de concertation du 20 avril 2018 à la DGAFP « Égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique »

  mercredi 2 mai 2018

  La DGAFP annonce qu’une réunion supplémentaire aura lieu le 12 juin sur l’Axe 1 : « Renforcer la gouvernance des politiques (...)

• Réunion de concertation du 23 mars 2018 à la DGAFP « Égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique »

  mercredi 18 avril 2018

  La concertation sur l’égalité professionnelle donnera lieu à plusieurs réunions dont les axes sont les suivants (aucune (...)

• Egalité femmes/hommes : la fonction publique n’est pas exemplaire, il y a urgence à agir !

  mercredi 10 janvier 2018

  À l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, le Président de la République a porté (...)

• Compte rendu de la réunion du comité de suivi de l’accord égalité femmes/hommes dans la Fonction publique,
  le 13 octobre 2014

  mardi 21 octobre 2014

   En liminaire, la CGT intervient sur la non-reconnaissance de la pénibilité du travail des femmes fonctionnaires Après la (...)

• Loi 2014-873 du 4 août 2014, relative à "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes"

  jeudi 21 août 2014

  La loi 2014-873 du 4 août 2014, relative à "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est parue au journal officiel", (...)

• Décision du 31 juillet : 2014-700 DC [Egalité Femmes-Hommes]

  vendredi 1er août 2014

  Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur : Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : décision (...)

• Circulaire du 8 juillet 2013
  Mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

  vendredi 26 juillet 2013

  Résumé Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité (...)

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