Le 13 juillet 2011 Mesdames, Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport de la mission consacrée aux moyens des organisations syndicales qui a été remis (…)
Publié le 18 juillet 2011
Le 30 juin 2011 Aux composantes, aux Fédérations Veuillez trouver en pièces jointes une note importante sur la rénovation du dialogue social, et, en annexe, le questionnaire sur les (…)
Publié le 30 juin 2011
En vue du groupe de travail qui se déroulera le 28 avril 2011 à 15h30 en salle Bloch Lainé (Centre de conférences Pierre Mendès France) sur les moyens syndicaux dans la fonction publique, je vous (…)
Publié le 26 avril 2011
Charte sociale européenne révisée Comité européen des Droits sociaux Conclusions 2010 (FRANCE) Articles 2, 4, 5, 6, 21, 22, 26, 28 et 29 de la Charte révisée Bonjour, Le comité européen (…)
Publié le 10 février 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE L’évolution des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique Réunion n°1 : approfondissement du rapport de la (…)
Publié le 30 septembre 2010
aux agents publics de l’État appelés : à participer aux travaux des commissions placées auprès des maires et chargés d’assister ces derniers dans leur mission d’établissement des listes (…)
Publié le 14 octobre 2008