Comité interministériel d’action sociale du 4 juillet 2023 : déclaration intersyndicale

Texte publié le 4 juillet 2023.

Mme la Directrice Générale de l’administration de la fonction publique,
Mr le Chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières,
Mesdames et messieurs les membres du CIAS
Mesdames et messieurs du département de l’action sociale interministérielle,

Face aux difficultés liées à la situation économique, sociale, énergétique, climatique qui impactent durablement les agents actifs et pensionnés tant dans leur vie professionnelle, que personnelle, l’Action Sociale Interministérielle (ASI) doit plus que jamais être présente pour les aider et les soutenir.

La volonté affichée par l’administration de rendre la fonction publique d’Etat attractive doit se traduire notamment par une action sociale interministérielle forte, visible, adaptée aux besoins des agents et facile d’accès. A ce jour, le manque de moyens et d’effectifs ne permet pas de garantir une pleine efficacité de ces prestations et ne répond pas à la finalité de l’ASI.

Malgré l’installation tardive du CIAS, nous avons pu, en juin, avoir un cycle complet, permettant de faire un point de la situation après 6 mois sans commissions permanentes dédiées.

Après une année 2022 durant laquelle la totalité du budget fut consommée en autorisation d’engagement, quelle ne fut pas notre surprise de le voir ponctionné pour 2023, respectivement de 5 et 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, pour financer la formation dans les instituts régionaux d’administration (IRA). Non seulement cette décision réduit le budget de l’ASI à un moment où les agents en ont le plus besoin mais elle en met en péril la bonne exécution.

L’intersyndicale rejette cette réduction budgétaire réalisée sans concertation préalable du CIAS. Elle pré-sente un risque très fort d’effets collatéraux graves dans l’exécution des prévisions budgétaires, notamment sur la ligne restaurants inter-administratifs (RIA). Les dépenses prévues en 2023 et la validation des dossiers lors de la dernière commission permanente « restauration », ont mis en évidence le manque de plusieurs millions en autorisations d’engagement pour financer les opérations en cours.

L’absence de de réponses claires, face à nos questions pourtant simples, rend difficile le retour à la con-fiance dans nos échanges. Nous demandons à être pleinement associés à vos réflexions pour trouver le meilleur moyen de faire face à cette situation difficile.

Nous apprécions que vous ayez accédé à notre demande de sensibilisation des membres du CIAS sur le budget, prévue sur une demi-journée, dont l’objectif est d’avoir des échanges plus constructifs.

L’annonce de la tenue de groupes de travail sur le handicap, les chèques vacances et sur les modes complémentaires de gardes d’enfants, est positive à condition d’avoir les moyens financiers de mettre en place les nouvelles mesures qui sortiront de ces échanges.

Enfin, conformément à l’article L731-2 du code général de la fonction publique, nous attendons de participer non seulement à la définition mais aussi à la gestion de l’action sociale. Cela implique en particulier d’avoir un réel retour des prestataires, ainsi que des régions.

Nous continuerons, comme nous l’avons toujours fait, de porter nos revendications pour améliorer le quotidien des agents. Nous resterons vigilants et investis sur tous les dossiers de l’ASI entrant dans notre champ de compétence.

Paris, le 04 juillet 2023

– Déclaration liminaire des organisations syndicales de la Fonction publique