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Non titulaires
mercredi 12 mars 2014
La CGT Fonction publique vous transmet
un compte-rendu des comité de suivi non titulaires des 17 décembre 2013 et 10 février 2014
une note aux organisations préparant le bilan de l’application de l’accord de déprécarisation
les propositions (non définitives) du 10 février de la Fonction publique sur le licenciement et le non renouvellement de contrat. D’autres propositions devraient être transmises pour le comité de suivi du 24 mars.
Documents joints
- CR des 17 décembre et 10 février (PDF – 140.8 ko)
- Note aux orgas (PDF – 130.1 ko)
- Amélioration du cadre juridique du non renouvellement des contrats (PDF – 445.9 ko)
- Motifs de licenciement/ Obligation de reclassement (PDF – 408.2 ko)
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