CEREMA : mobilisation réussie au Congrès des Maires de France

A l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-CFDT-UNSA du CEREMA, 200 personnes ont manifesté Porte de Versailles le 21 novembre lors de l’ouverture du congrès des Maires de France pour s’opposer à la (…)

Publié le 24 novembre 2017

Circulaire relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État

Bonjour, Suite à la réunion ADS du 11 janvier 2012, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services (…)

Publié le 10 février 2012