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Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 12 juillet 2011
jeudi 23 juin 2011
L’ordre du jour porte sur l’examen :
de dispositions de nature législative avec le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables et modifiant le code des transports et le code général de la propriété des personnes publiques concernant le M.E.D.D.T.L.-
de dispositions de nature réglementaire et indiciaire avec le projet de décret modifiant les conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État (décret 2010-888) et le projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics (décret 2008-836).
du rapport d’activité 2010 de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste.
Documents joints
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Ordre du Jour
(PDF – 122.2 ko)
01
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PV du 14 juin
(PDF – 231.2 ko)
02
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Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables et portant modifications du code des transports et du code général de la propriété des personnes publiques
(PDF – 204 ko)
03
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Rapport Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables et portant modifications du code des transports et du code général de la propriété des personnes publiques
(PDF – 204 ko)
04
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Décret n° 2011-xxx du Modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
(PDF – 76.1 ko)
05
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Modification des articles 6 et 26 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat – Version consolidée
(PDF – 116.6 ko)
06
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Projet de décret modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
(PDF – 127.4 ko)
07
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Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
(PDF – 172.4 ko)
08
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Rapport du Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
(PDF – 75.1 ko)
09
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Rapport commun sur l’application en 2010 du dispositif, prévu à l’article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, d’intégration des fonctionnaires de La Poste dans les corps de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
(PDF – 276.5 ko)
10
- info document (PDF – 13.2 ko)
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Commission de classement des fonctionnaires de La Poste C C L P RAPPORT D’ACTIVITE 2010
(PDF – 13.2 ko)
12
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