Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 16 novembre 2020 : compte-rendu UFSE-CGT

Ordre du jour : – Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales (…)

Publié le 2 décembre 2020

Déclaration CGT lors de la dernière "Commission Recours" du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 14 octobre 2020

Depuis des années, la CGT, comme les autres organisations syndicales, a accompagné les agents devant la commission de recours du CSFPE. La loi de transformation de la Fonction publique, (…)

Publié le 16 octobre 2020

Compte-rendu de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 16 juillet 2020

Cette séance, présidée par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, était principalement consacrée à deux décrets mettant en œuvre la loi de (…)

Publié le 28 juillet 2020

Compte-rendu de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 22 juin 2020

Un seul point à l’ordre du jour, l’examen de huit articles du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche dérogatoires au statut général des fonctionnaires. La (…)

Publié le 24 juin 2020

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 28 novembre 2019 : compte-rendu CGT

Ordre du jour : 1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture (…)

Publié le 6 décembre 2019

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 29 octobre 2019 : compte-rendu CGT

Ordre du jour : 1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de (…)

Publié le 12 novembre 2019

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 16 juillet 2019 : compte-rendu CGT

La CGT avait demandé, en amont du CSFPE le report de deux points à l’ordre du jour dans la mesure où les procédures de consultation des CTM n’avaient pas été respectées : le texte relatif à (…)

Publié le 22 juillet 2019

Compte-rendu de la commission statutaire du CSFPE du 10 avril 2019

Ordre du jour : 1- Projet de décret modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’État 2- Projet de décret modifiant le décret n° (…)

Publié le 16 avril 2019

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 14 mars 2019 : compte-rendu CGT

Un seul point à l’ordre du jour, l’examen de quatre articles du projet de loi fonction publique spécifiques à l’Etat. La CGT avait décidé de faire une seule et même déclaration dans les trois (…)

Publié le 25 mars 2019

Compte rendu CGT du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat des 26 octobre et 5 novembre 2018

Vous avez ci-joint, le compte-rendu de la commission consultative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 26 octobre 2018 et le compte-rendu de l’assemblée plénière du 5 novembre.

Publié le 7 novembre 2018