Circulaire interministérielle : gestion personnels - décharge totale d’activité de service à titre syndical
Texte publié le 28 juillet 2011.
Le 26 juillet 2011
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint La
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DRH/DRH2B/2010/276 du 19 juillet 2010
relative aux modalités de gestion des personnels bénéficiant d’une
décharge totale d’activité de service (DTAS) à titre syndical.
envoyée ce jour aux services
Publication prévue au BO santé n° 2010/08 du 15/09/2010
Cordialement
Marie-Claire Rouyer
Ministère de la santé et des sports
Responsables secteur textes officiels