Publié le 3 février 2012
– Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique (…)
Publié le 3 février 2012
– Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Publié le 3 février 2012
– Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite loi Le Pors)
Publié le 3 février 2012
Objet : Conseil supérieur sur les droits syndicaux. Chères camarades, Chers camarades, Vous trouverez ci-joint les 2 déclarations de la CGT à l’occasion du Conseil supérieur de l’État du (…)
Publié le 3 janvier 2012
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires Montreuil, le 22 novembre 2011 Aux organisations Aux camarades de la CE Objet : Droits syndicaux – Conseil commun – Conseils supérieurs. (…)
Publié le 22 novembre 2011
Cette réunion s’inscrivait dans le processus de concertation relatif à la transposition du volet droits et moyens syndicaux des accords de Bercy sur le dialogue social dans la Fonction publique. (…)
Publié le 28 septembre 2011
Comme convenu dans la convocation transmise le 22 septembre dernier annonçant la réunion CE + Composantes sur les droits syndicaux à la FD des Services Publics, salle n°6, noyau B, rez de (…)
Publié le 28 septembre 2011
Aux membres de la CE, Aux Composantes, Chères Camarades, Chers Camarades, La concertation sur les droits syndicaux est entrée dans la dernière ligne droite. A la suite de la réunion du (…)
Publié le 23 septembre 2011
Le 26 juillet 2011 Bonjour Veuillez trouver ci-joint La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DRH/DRH2B/2010/276 du 19 juillet 2010 relative aux modalités de gestion des personnels (…)
Publié le 28 juillet 2011