PFR : Décrets et arrêtés du 22 Décembre 2008
Texte publié le 16 janvier 2009.
Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats
Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret no 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime defonctions et de résultats
Décret no 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats