Courrier UFSE-CGT au ministre concernant les chèques – vacances des retraité.es : demande d’abrogation de la circulaire en date du 25 juillet 2023
Texte publié le 13 septembre 2023.
Montreuil, le 13 septembre 2023
Monsieur Stanislas Guérini
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Objet : Chèque – vacances – droit des retraité.es – demande d’abrogation de la circulaire en date du 25 juillet 2023
Monsieur le ministre,
C’est donc en pleine période estivale, et presque, en catimini que vous avez décidé de supprimer le droit aux Chèques vacances, à compter du 1er octobre 2023, des fonctionnaires civils et militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que des ouvriers de l’Etat retraités.
Une circulaire du 25 juillet 2023 ayant pour objet « … de recentrer le bénéfice de la prestation Chèque-vacances sur les seuls agents de l’Etat en activité » a été diffusée dans ce sens.
Sauf erreur de notre part, vous tentez de vous réfugier derrière la « contrainte budgétaire », la sortie du « quoi qu’il en coûte », la baisse des crédits de 5 % demandée au moyen des lettres de cadrage budgétaire au titre du projet de loi de finances 2024, le gel de 1 % de ces derniers, pour justifier une telle orientation.
Il s’agirait de faire une « économie budgétaire » de l’ordre de 10 millions d’euros en privant plusieurs dizaines de milliers de retraité.es de la possibilité d’accéder à la prestation du Chèque-vacances et, de fait, de pouvoir partir en vacances dans un contexte où la paupérisation des agent.es retraité.es est de plus en conséquente et l’inflation galopante.
Pour plusieurs raisons, la CGT vous demande de maintenir le droit des agent.es retraité.es à cette prestation, qu’il conviendrait par ailleurs d’améliorer.
La CGT tient tout d’abord à réaffirmer votre responsabilité et, plus largement, celle des employeurs publics,au sens large du terme, quant aux conditions de vie et d’existence des agent.es retraité.es.
De ce point de vue, les processus de négociations, tant au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques que dans les ministères, au sujet des droits à la protection sociale complémentaire commepour les contenus de la circulaire « chèque vacances », montrent une montée en puissance d’exclusion des retraité.es de droits.
De telles évolutions sont d’autant plus inacceptables que les pouvoirs publics doivent et devront assumer des responsabilités toujours plus grandes du fait des évolutions démographiques à l’œuvre et de l’augmentation du volume des retraité.es dans la société, et plus particulièrement dans la Fonction publique.
Sur le plan budgétaire, vous ne serez pas étonné que la CGT ne partage pas les politiques austéritaires des projets de loi de programmation des finances publiques, de finances et de financement de la sécurité sociale que vous souhaitez mettre en œuvre.
D’autres orientations budgétaires sont nécessaires et possibles.
La CGT porte un ensemble de revendications et de propositions dans ce sens. Incontestablement, de l’argent, il y en a.
Ainsi, des centaines de milliards d’euros sont mobilisés pour financer des lois de programmation, aux armées ou encore au ministère de l’intérieur.
Il n’y a donc aucune difficulté pour financer le droit d’accès des agent.es retraité.es à la prestation chèque-vacances.
Que dire enfin sur votre conception de la démocratie sociale, du rôle et de la place des organisations syndicales, de l’absence de convocation / consultation du Comité Interministériel de l’action sociale ?
Il est, à minima, contradictoire, proposer aux organisations syndicales de la Fonction publique de débattre sur les contenus de l’agenda social Fonction publique et de procéder ainsi s’agissant du droit d’accès à la prestation chèque – vacances.
Vous ne pouvez pas procéder de cette manière alors qu’il relève de votre responsabilité de faire respecter le principe de participation des agents publics.
Comme vous le savez, « les agents publics participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisir dont ils bénéficient où qu’ils organisent ».
Monsieur le ministre,
Pour les raisons exposées ci-dessus, vous comprendrez que la CGT vous demande de bien vouloir abroger la circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque – vacances au bénéfice des agents de l’Etat.
Dans l’attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour l’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat – Cgt,
Les co-secrétaires généraux,
Céline Verzeletti et Christophe Delecourt