De la part de M. Jean-François VERDIER, Directeur général de l’administration et de la fonction publique Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de l’agenda social, je vous informe qu’une réunion (…)
Publié le 27 septembre 2012
Après 18 mois de discussions et de concertations, le décret 2012-224 du 16 février 2012 vient modifier le décret 82-447 relatif aux moyens syndicaux dans la Fonction publique de l’État. ...
Publié le 18 février 2012
Publié le 3 février 2012
– Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique (…)
Publié le 3 février 2012
– Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Publié le 3 février 2012
– Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite loi Le Pors)
Publié le 3 février 2012
Objet : Conseil supérieur sur les droits syndicaux. Chères camarades, Chers camarades, Vous trouverez ci-joint les 2 déclarations de la CGT à l’occasion du Conseil supérieur de l’État du (…)
Publié le 3 janvier 2012
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires Montreuil, le 22 novembre 2011 Aux organisations Aux camarades de la CE Objet : Droits syndicaux – Conseil commun – Conseils supérieurs. (…)
Publié le 22 novembre 2011
Cette réunion s’inscrivait dans le processus de concertation relatif à la transposition du volet droits et moyens syndicaux des accords de Bercy sur le dialogue social dans la Fonction publique. (…)
Publié le 28 septembre 2011
Comme convenu dans la convocation transmise le 22 septembre dernier annonçant la réunion CE + Composantes sur les droits syndicaux à la FD des Services Publics, salle n°6, noyau B, rez de (…)
Publié le 28 septembre 2011