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Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent
dimanche 28 septembre 2008
Le droit de retrait permet à un agent de cesser son travail en présence d’un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Documents joints
- droit de retrait (PDF – 420.8 ko)