Accueil > Vie des personnels > Santé - Travail > Décret du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique (...)

Décret du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

vendredi 30 juillet 2021

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat