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Frais de mission : arrêté du 26 février 2019
jeudi 28 février 2019
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Documents joints
- Arrêté (PDF – 132.4 ko)