CP Logement

mercredi 10 juin 2015

SOMMAIRE

1 - Invitation Page 2

2 - Relevé de conclusions de la CP logement du 27 novembre 2014 Page 3

3 - Présentation des outils de gestion de l’action sociale interministérielle déconcentrée dédiés au logement Page 4

 Recensement des besoins de crédits de logement Page 5

 Projets de financement de dispositifs d’accès au logement temporaire à caractère d’urgence sociale Page 6

 Projets de financement de dispositifs d’accès au logement temporaire sans caractère d’urgence sociale Page 10

 Compte-rendu de gestion : réservation conventionnelle de logement Page 14

 Compte-rendu de gestion : logement temporaire Page 15

 Bilan synthétique de l’exercice de l’année N-1 Page 16

4 - Tableau de synthèse – suivi des crédits logement Page 23

5 - Note de la DAJ du 17 avril 2015 sur le champ des bénéficiaires du dispositif relatif