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Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

jeudi 5 janvier 2023

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat