Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

Texte publié le 5 janvier 2023.

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat