Guide UFSE-CGT pour la négociation PSC en santé

Texte publié le 6 juin 2022.

PROTOCOLE D’ACCORD DE MÉTHODE

TABLE DES MATIÈRES

1. ARGUMENTAIRE POUR REVENDIQUER UN ACCORD DE MÉTHODE P.4

2. LE CADRE D’UN ACCORD DE NÉGOCIATION ET DES ACCORDS COLLECTIFS ISSU DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉCENTES RÉFORMES (2021) P.5

3. LES PARTICIPANTS À LA NÉGOCIATION P.7

4. LES MODALITÉS DE NÉGOCIATION P.9

5. REVENDIQUER LES THÉMATIQUES À NÉGOCIER P.10

LES TEXTES DE RÉFÉRENCES ET ANNEXES

CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ARTICLE L221-1 À L227-4 RELATIF À LA NÉGOCIATION P.13

DÉCRET 2022-633 DU 22 AVRIL 2022 P.20

ACCORD INTERMINISTÉRIEL RELATIF À LA PSC P.28

ARRÊTÉ DU 30 MAI 2022 P.42

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