Circulaire du 29 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des négociations collectives en matière de PSC en santé dans la fonction publique de l’État

Texte publié le 29 juillet 2022.

Vous avez ci-joint, la circulaire du 29 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des négociations collectives en matière de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État.