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Accord relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat (26/01/2022)
jeudi 27 janvier 2022
Vous avez ci-joint, l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat du 26 janvier 2022.
Documents joints
- Accord signé (PDF – 1.4 Mo)