Madame la Directrice, La CGT souhaite vous faire part de façon précise de sa position concernant la prise en compte des retraités concernant la protection sociale complémentaire, tant en ce (...)
Publié le 19 décembre 2022
Dans la Fonction publique, l’employeur ne participe à la cotisation de protection sociale complémentaire que depuis janvier 2022, avec les 15 € pour la mutuelle. À partir de (...)
Publié le 18 novembre 2022
La DGAFP était représentée par la directrice de la DGAFP, le nouveau chef du service et la sous-directrice tous deux en charge des politiques sociales. L’ordre du jour de cette deuxième (...)
Publié le 28 septembre 2022
Vous avez ci-joint, la circulaire du 29 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des négociations collectives en matière de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique (...)
Publié le 29 juillet 2022
Cette séance était la première séance de négociation sur la prévoyance après la signature de l’accord de méthode le 4 avril 2022. Alors qu’il était prévu que certains points techniques (...)
Publié le 6 juillet 2022
PROTOCOLE D’ACCORD DE MÉTHODE TABLE DES MATIÈRES 1. ARGUMENTAIRE POUR REVENDIQUER UN ACCORD DE MÉTHODE P.4 2. LE CADRE D’UN ACCORD DE NÉGOCIATION ET DES ACCORDS COLLECTIFS ISSU DU CODE (...)
Publié le 6 juin 2022
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la (...)
Publié le 1er juin 2022
Vous avez ci-joint, le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un (...)
Publié le 24 avril 2022
La CGT appose ce jour sa signature sur l’accord de méthode pour la négociation prévoyance. Nous ne donnons pas ce faisant un blanc-seing au gouvernement à la veille des élections, car on ne (...)
Publié le 4 avril 2022
Une réunion, en configuration Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) a été présidée par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, le (...)
Publié le 22 mars 2022