Décret du 30 décembre 2020 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

Texte publié le 1er janvier 2021.

Vous avez ci-joint, le décret no 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État