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Décret du 30 décembre 2020 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
vendredi 1er janvier 2021
Vous avez ci-joint, le décret no 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
Documents joints
- Décret (PDF – 139.2 ko)