Famille

Articles de cette rubrique

• Décret du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat

  jeudi 1er juillet 2021

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la (...)

• Décret du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

  jeudi 18 février 2021

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital (...)

• Décret du 30 décembre 2020 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

  vendredi 1er janvier 2021

  Vous avez ci-joint, le décret no 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à (...)

• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat

  lundi 21 décembre 2020

  Vous avez ci-joint, l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la (...)

• Décret du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

  jeudi 10 décembre 2020

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction (...)

• Décret du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

  mercredi 2 décembre 2020

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence (...)

• Tome 1 CP Famille du 18 novembre 2015

  jeudi 19 novembre 2015

  La commission permanente chargée du suivi des questions liées à la famille, l’enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux (...)

• Compte-rendu CP Famille du 4 février 2014

  jeudi 20 février 2014

  Ordre du jour : 1. Prestations chèques-vacances, 2. Réservations interministérielles places crèches, 3. Prestations CESU garde (...)

• Compte Rendu de la CP famille du 6 Novembre 2013

  lundi 25 novembre 2013

  Compte-rendu + Déclaration liminaire

• Déclaration liminaire CGT – CP Famille - 6 novembre 2013

  vendredi 8 novembre 2013

  La CGT n’a pas pour habitude de faire des déclarations liminaires. Mais elle souhaite ce jour s’exprimer sur des points, qui lui (...)

• [CIAS Famille] Groupe travail du 22/01/13

  lundi 28 janvier 2013

  En matière de garde d’enfants, les besoins sont nombreux sur le territoire français et pour les agents de l’Etat. La réponse (...)

• Interventions relatives à la CP famille lors du CIAS du 27 juin 2012

  vendredi 29 juin 2012

  Prévision de dépenses 2013

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