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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail : lorsque la justice tranche en faveur des victimes, l’État-employeur pérennise les injustices !

mardi 12 juillet 2022


Lorsqu’elle se montre enfin favorable vis-à-vis des victimes, la justice n’est-elle pas suffisamment claire ? Cette question troublante, nos organisations de la CGT se la posent à la lumière de l’absence de réaction de l’État-employeur concernant les décisions qui ont été rendues par les tribunaux depuis 2016 en faveur d’une de nos collègues douanières, victime de harcèlement sexuel et moral de la part de son supérieur hiérarchique.

Au regard des jugements rendus, par le tribunal administratif de Montreuil (09/12/2016), par la Cour d’appel de Paris (25/02/2022) et par le Conseil d’État (12/05/2022), les choses nous semblent plutôt limpides. La justice dans ses différentes configurations a statué que le supérieur de notre collègue s’est bien rendu coupable de harcèlement moral à son encontre. Le harcèlement sexuel a été par ailleurs reconnu dans la procédure administrative. Certes, le parcours judiciaire n’est pas terminé, la Cour administrative d’appel de Versailles et la Cour de cassation devront rendre dans les mois qui viennent un jugement final sur cette situation. Mais l’analyse faite par les différentes cours des griefs exposés et des éléments de preuve et de témoignage confirment tous la validité du récit de notre collègue. Ces jugements nous donnent une vision d’ensemble de ce qu’elle a pu subir pendant ces quelques mois au sein de la direction générale des douanes.

Pour en savoir plus, lire le communiqué commun CGT