Gardes à vue et procédures abusives : un rapport confirme la gravité des atteintes au droit de manifester
Texte publié le 3 mai 2023.
Une enquête menée par la contrôleuse générale des lieux privatifs de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites vient de faire l’objet par courrier d’une interpellation du ministre de l’intérieur.
Dans ce cadre ont été menées des visites de commissariats parisiens les 24 et 25 mars. Ces visites ont donné lieu à des constats d’atteintes graves aux droits des personnes concernées.
Le maintien de l’ordre tel qu’il est défendu par le ministre et le gouvernement lors des manifestations a été épinglé par la CGLPL. En effet, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations lors des manifestations. Beaucoup de manifestant·e·s ont été interpellés sans avoir commis de délit.
La CGLPL a aussi identifié des « comportements inappropriés » ainsi que des interpellations abusives. 80% des procédures sont tout simplement classées sans suite. Elle souligne que les instructions données par la préfecture et le parquet révèlent un recours massif à titre préventif à la privation de liberté à des fins de maintien de l’ordre public.
Elle relève aussi une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives.
Après de multiples alertes y compris au plan international, cette enquête contribue à démontrer que le pouvoir instrumentalise les moyens de la police et de la justice à des fins d’intimidation et en dehors des règles de droit.
La CGT condamne ces pratiques qui frappent notamment plusieurs de ses militant·e·s et dans la période.
Elle considère que de telles pratiques indignes d’une démocratie, outre leur caractère scandaleux et intolérable, sont la marque d’un pouvoir minoritaire et autoritaire.
Elle appelle solennellement le gouvernement à revenir à la raison démocratique et à cesser toute entrave à l’engagement militant et citoyen.
Elle affirme sa détermination à défendre sans concession les droits syndicaux et les libertés collectives et individuelles, et à poursuivre sans relâche la bataille contre la retraite Macron à 64 ans.
Montreuil, le 3 mai 2023