Négociation sur la carrière des agents investis de mandats syndicaux

Réunion du 19 février 2013 avec les organisations syndicales

Publié le 15 février 2013

Élections professionnelle dans les trois versants de la fonction publique

par Madame la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur la date de l’organisation des Élections professionnelles dans les trois versants de la (…)

Publié le 15 février 2013

Jugement des 5 de Roanne : « une bonne nouvelle pour le syndicalisme français »

Le Tribunal de Lyon vient de rendre sa décision concernant le sort des 5 syndicalistes de Roanne poursuivis en justice pour « dégradation ou détérioration légère d’un bien ». Condamnés en (…)

Publié le 21 novembre 2012

Travailleurs de l’Etat
Mobilisation le 15 octobre pour l’expression et les libertés syndicales

La Fédération Nationale CGT des Travailleurs de l’Etat appelle à une journée de mobilisation pour l’expression et les libertés syndicales, dans le cadre du procès en appel de cinq militants (…)

Publié le 15 septembre 2012

Réforme des droits syndicaux dans la Fonction publique :
Vigilance et mobilisation plus que jamais à l’ordre du jour

Le gouvernement vient de finaliser le relevé de conclusions du cycle de réunions entamé au printemps avec les organisations syndicales, réunions consacrées aux droits et moyens syndicaux dans la (…)

Publié le 6 octobre 2011

Droits Syndicaux :
CR réunion du 31 aout 2011

Cette réunion s’inscrivait dans le processus de concertation relatif à la transposition du volet droits et moyens syndicaux des accords de Bercy sur le dialogue social dans la Fonction publique. (…)

Publié le 20 septembre 2011

Rapport de la mission consacrée aux moyens des organisations syndicales

Le 13 juillet 2011 Mesdames, Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport de la mission consacrée aux moyens des organisations syndicales qui a été remis (…)

Publié le 18 juillet 2011

TRES SIGNALEE droits syndicaux

Le 30 juin 2011 Aux composantes, aux Fédérations Veuillez trouver en pièces jointes une note importante sur la rénovation du dialogue social, et, en annexe, le questionnaire sur les (…)

Publié le 30 juin 2011

Support réunion 28/04/2011
Droits et moyens syndicaux dans la fonction publique

En vue du groupe de travail qui se déroulera le 28 avril 2011 à 15h30 en salle Bloch Lainé (Centre de conférences Pierre Mendès France) sur les moyens syndicaux dans la fonction publique, je vous (…)

Publié le 26 avril 2011

Droit de grève : Charte sociale européenne

Charte sociale européenne révisée Comité européen des Droits sociaux Conclusions 2010 (FRANCE) Articles 2, 4, 5, 6, 21, 22, 26, 28 et 29 de la Charte révisée Bonjour, Le comité européen (…)

Publié le 10 février 2011