Décret du 30/12/19 modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Texte publié le 2 janvier 2020.

Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.