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2 décrets concernant l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des catégories B

jeudi 1er septembre 2022

Vous avez ci-joints :

Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

Documents joints

Décret carrières
(PDF – 222.2 ko)
Décret indiciaire
(PDF – 145.4 ko)

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