Groupes de travail et textes

2 décrets concernant l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des catégories B

Vous avez ci-joints : – Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction (...)

Publié le 1er septembre 2022

Décret du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Vous avez ci-joint, le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Publié le 24 avril 2022

Décret du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office

Vous avez ci-joint, le décret no 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Publié le 18 juin 2020

Décret du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.

Publié le 28 février 2020

Décret du 30/12/19 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Publié le 2 janvier 2020

Décret du 30/12/19 modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de (...)

Publié le 2 janvier 2020

Décret du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions CAP

Vous avez ci-joint, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires

Publié le 2 décembre 2019

Parcours professionnels, carrières et rémunérations
Compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 30 janvier 2014

Dans le cadre de l’agenda social, un vaste chantier est ouvert sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Le 30 janvier a eu lieu la 2ème réunion, sur la méthode et le (...)

Publié le 31 janvier 2014

Décrets de mise en oeuvre du 8ème échelon de la catégorie C

Pour l’Etat, les décrets établissant cet échelon (en pièces jointes) seront présentés à la commission statutaire du conseil supérieur de la Fonction publique le 19 février, pour une séance du (...)

Publié le 5 avril 2013