Groupes de travail et textes

Articles de cette rubrique

• 2 décrets concernant l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des catégories B

  jeudi 1er septembre 2022

  Vous avez ci-joints : Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des (...)

• Décret du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

  dimanche 24 avril 2022

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes (...)

• Décret du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office

  jeudi 18 juin 2020

  Vous avez ci-joint, le décret no 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi no (...)

• Décret du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

  vendredi 28 février 2020

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction (...)

• Décret du 30/12/19 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

  jeudi 2 janvier 2020

  Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction (...)

• Décret du 30/12/19 modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

  jeudi 2 janvier 2020

  Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux (...)

• Décret du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions CAP

  lundi 2 décembre 2019

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des (...)

• Parcours professionnels, carrières et rémunérations
  Compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 30 janvier 2014

  vendredi 31 janvier 2014

  Dans le cadre de l’agenda social, un vaste chantier est ouvert sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». (...)

• Décrets de mise en oeuvre du 8ème échelon de la catégorie C

  vendredi 5 avril 2013

  Pour l’Etat, les décrets établissant cet échelon (en pièces jointes) seront présentés à la commission statutaire du conseil supérieur (...)