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Groupes de travail et textes
Dernier ajout : 1er septembre 2022.
Articles de cette rubrique
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2 décrets concernant l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des catégories B
jeudi 1er septembre 2022
Vous avez ci-joints : Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des (...) -
Décret du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
dimanche 24 avril 2022
Vous avez ci-joint, le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes (...) -
Décret du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office
jeudi 18 juin 2020
Vous avez ci-joint, le décret no 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi no (...) -
Décret du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
vendredi 28 février 2020
Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction (...) -
Décret du 30/12/19 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
jeudi 2 janvier 2020
Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction (...) -
Décret du 30/12/19 modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
jeudi 2 janvier 2020
Vous avez ci-joint, le décret no 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux (...) -
Décret du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions CAP
lundi 2 décembre 2019
Vous avez ci-joint, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des (...) -
Parcours professionnels, carrières et rémunérations
Compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 30 janvier 2014vendredi 31 janvier 2014
Dans le cadre de l’agenda social, un vaste chantier est ouvert sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». (...) -
Décrets de mise en oeuvre du 8ème échelon de la catégorie C
vendredi 5 avril 2013
Pour l’Etat, les décrets établissant cet échelon (en pièces jointes) seront présentés à la commission statutaire du conseil supérieur (...)