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CONSULTATION PPCR
vendredi 24 juillet 2015
Vous trouverez ci-joints les documents suivants :
Une lettre de Mireille STIVALA, Secrétaire Générale de la Fédération de la Santé et de l’Action Sociale, de Baptiste TALBOT, Secrétaire Général de la Fédération des Services Publics, et de Jean-Marc CANON concernant la consultation sur le protocole d’accord PPCR et la tenue conjointes de nos commissions exécutives le mardi 29 septembre au matin.
Un modèle de procès verbal de consultation à nous faire remonter à l’adresse indiquée au plus tard le 25 septembre 2015.
La note de présentation du protocole d’accord
Le protocole d’accord lui-même et ses annexes.
Documents joints
- LETTRE COMMUNE (Word – 195.6 ko)
- PROTOCOLE ET ANNEXES (PDF – 2.8 Mo)
- modèle de procès verbal (Word – 220 ko)
- Note de présentation (PDF – 497.4 ko)