Codification des textes relatifs à la Fonction publique : courrier CGT à la DGAFP

Texte publié le 18 juin 2021.

Madame la Directrice,

Nous souhaitons par la présente vous faire part d’un certain nombre de réflexions et demandes concernant le dossier de la codification des textes relatifs à la Fonction publique.

Si ce processus n’est pas nouveau -puisque plusieurs tentatives infructueuses ont été menées par le passé -son engagement dans le contexte présent de mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique nous conduit à la plus grande vigilance. Dans un tel cadre, le processus engagé ne peut en effet être considéré a priori comme une simple opération de transcription déconnectée de toute vision politique des garanties statutaires.

Pour en savoir plus, lire le courrier CGT Fonction publique à la DGAFP