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Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

jeudi 3 juin 2021

Vous avez ci-joint, l’Ordonnance no 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat