Documents sur le dossier législatif de la loi
sur les non titulaires :

Texte publié le 21 octobre 2011.

 Projet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d’impact
 Proposition gouvernementale d’amendement pour inclure au processus de titularisation dans l’État les contractuels sur contrat temporaire
 Proposition gouvernementale d’amendement sur les contractuels de recherche "pré-doctorants"
 Tableau résumant les conditions d’éligibilité à la titularisation et à la cédéisation dans le projet de loi déposé au Sénat début septembre
(Source pages 10 et 11 du magazine Fonction publique de l’UGFF n°191)