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Compte-rendu CGT FP : Comité de suivi du 25 mars 2014
Mise en oeuvre de l’accord non titulaires

samedi 5 avril 2014

Voir en ligne : Cf article militant

Documents joints

Compte-rendu
(PDF – 206.6 ko)
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Version consolidée au 4 avril 2014
(PDF – 774.9 ko)

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