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Compte-rendu CGT du comité de suivi non titulaires du 12 novembre 2013
mardi 10 décembre 2013
Documents joints
- Compte-rendu (PDF – 76.6 ko)
- Fiche n° 2 Clarification du cadre juridique des fins de contrat Organisation d’un droit à reclassement avant licenciement (PDF – 333.8 ko)
- Fiche n° 1 Clarification du cadre juridique des fins de contrat L’encadrement par les textes réglementaires des motifs de licenciement des agents contractuels (PDF – 190.9 ko)
- Mise en oeuvre de l’accord du 31 mars 2011portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publiqueRéunion (PDF – 1 Mo)
- Mise en oeuvre de l’accord du 31 mars ... (version ppt) (PowerPoint – 782 ko)
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