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Non titulaires / Précarité
Dernier ajout : 29 mars 2021.
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Non titulaires décret 86-83 + application Sauvadet
mardi 24 juin 2014
La CGT Fonction publique publie concernant les non titulaires, dans le cadre de la préparation du bilan à mi-parcours de la loi (...) -
Dossier conférence de presse
Mise en oeuvre de la Loi Sauvadet CGT Fonction publique du 20 juin 2014lundi 23 juin 2014
A mi-parcours du plan de 4 ans établi par la Loi Sauvadet, on s’aperçoit que l’ampleur du plan de titularisation est en-dessous (...) -
Compte-rendu CGT Fonction Publique
Comité de suivi du 27 mai 2014 de mise en oeuvre de l’accord non titulaires.vendredi 13 juin 2014
La réunion du 27 mai 2014, présidée par la directrice de la DGAFP, et regroupant les syndicats signataires (hors FSU et (...) -
Faire reculer la précarité : titulariser et garantir l’emploi
vendredi 16 mai 2014
La CGT a signé le 11 mars 2011 un protocole d’accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels (...) -
Compte-rendu CGT FP : Comité de suivi du 25 mars 2014
Mise en oeuvre de l’accord non titulairessamedi 5 avril 2014
La réunion, présidée par la directrice de la DGAFP, et regroupant les syndicats signataires (hors FSU et Solidaires), s’est (...) -
Non titulaires
mercredi 12 mars 2014
La CGT Fonction publique vous transmet un compte-rendu des comité de suivi non titulaires des 17 décembre 2013 et 10 (...) -
Compte-rendu CGT du comité de suivi non titulaires du 12 novembre 2013
mardi 10 décembre 2013
La réunion a débattu de l’organisation des travaux du comité de suivi jusqu’au printemps 2014. L’axe 3 du protocole, sur (...) -
Communiqué de Presse
Après 11 ans en CDD multi employeurs, l’INSERM condamné à embaucher en CDI !mardi 19 mars 2013
Le Tribunal Administratif (TA) de Nantes vient d’ordonner, ce mardi 12 mars 2013, la transformation en CDI des onze années de (...) -
Non titulaires
Contrats successifs sur un même poste d’employeurs différents
Le doublé victorieux de la CGTmardi 19 mars 2013
Le tribunal administratif de Nantes a donné tort le 12 mars 2013 à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (...) -
Non titulaires "accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi"
Courrier CGT FP à Mme Lebranchu, Ministre de la Fonction publiquejeudi 7 février 2013
Madame la Ministre, Dès la grande conférence sociale de juillet 2012, la CGT vous a demandé d’exprimer un geste politique fort (...) -
Compte-rendu du comité de suivi de l’accord sur les non titulaires du 13 décembre 2012
mercredi 23 janvier 2013
A plusieurs reprises, et notamment lors du Comité de suivi du 24 septembre, la CGT vous a alerté sur les graves (...) -
Compte rendu de la réunion Fonction publique/Organisations syndicales du 22 novembre 2012 sur les établissements publics dérogatoires
lundi 7 janvier 2013
La réunion était chargée d’examiner les conséquences à tirer du rapport, commun à différentes inspections ministérielles, sur les (...)
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